Association des Trimarans Dragonfly

Discussions sur tous les sujets techniques et marins en rapport avec les trimarans repliables Dragonfly.


    TAXES à la Française

    Partagez

    Admin
    Admin

    Messages : 38
    Date d'inscription : 22/03/2015

    TAXES à la Française

    Message par Admin le Lun 30 Mar - 20:50

    bivan13
    Chers amis, Ci-joint quelques info très IMPORTANTES pour notre avenir de navigateur épris de liberté. Extrait de la dernière lettre de l'UNAM concernant le décisions de nos chers politiques...Plusieurs décisions:
    - "La récente modification des règles de sécurité et d'équipement des navires de plaisance (Division 240), qui marque un renforcement de nos obligations et des matériels supplémentaires à mettre à bord,

    · En particulier une disposition renforcée sur la responsabilité du chef de bord, qui nous fait craindre des dérives de la justice qui risque d'assimiler le plaisancier au capitaine d'un navire de commerce,

    · L'évolution de la règlementation de la pêche en mer de loisir,

    · L'évolution de la taxe foncière à laquelle sont soumis les ports de plaisance, qui les refacture directement dans les tarifs des emplacements,

    · Le projet de redevance voté par le Sénat sur le mouillage sur ancre de 20 € par mètre de longueur et par jour (oui, vous avez bien lu, 200 € de taxe par nuit au mouillage , à Houat par exemple, pour un bateau de 10 mètres !).

    Une action concertée contre ce projet dément avait été lancée par l'UNAN France (Union Nationale des Associations de Navigateurs dont l'APTM fait partie activement) , la Fédération des Industries Nautiques (les industriels de la plaisance) et la FFPP (les ports ), auprès des parlementaires et du Gouvernement .

    Aux dernières nouvelles (hier 4 février), la Commission des Lois de l'Assemblée Nationale a adopté 2 amendements ouvrant la voie à la suppression de cette redevance. C'est maintenant à l'Assemble Nationale, dans sa séance du 17 février, que se jouera la prochaine échéance. Mais même si l'Assemblée Nationale rejette le projet, il restera encore à franchir l'étape de la commission paritaire entre députés et sénateurs....

    Good luck!...Plaisance toujours synonyme de plaisir??
    Bernard

      La date/heure actuelle est Jeu 13 Déc - 21:26